Pollueurs vous pouvez continuer, la justice vous protège!

Vous vous rappelez de ce triste épisode de la pollution de la Valouse en 2009

L'APPMA d'Arinthod et la fédération de pêche se sont portées partie civile, avec l'aide d'un avocat les plus réputé du département. Le dossier traîne depuis.

Dernièrement nous avons été informé qu’une demande de non-lieu est formulée dans le réquisitoire du Ministère Public, pour défaut de charges suffisantes contre trois accusés (qui se rejette la faute).
L'accusé principal est renvoyé, alors, devant une juridiction pénale.

C'est un comble! Ce dossier n’aboutit pas!
Il y a quand même quelque chose d’hallucinant dans la justice actuelle, où les pollueurs ont encore le bon rôle!
Déjà sur les estimations de préjudice, il y a de quoi en écrire des romans, Toutes les preuves paraissent alors irréfutables, et bien non! Non-lieu!

L'affaire ne s’arrêtera pas là! La fédération, vous l'aurez compris, fait donc appel.


Je vous informe également de ce qu'il se trame chez nos sénateurs: entrée du préjudice écologique dans le code civil

Si seulement cela pouvait aboutir et être mis en application rapidement, ce serait une belle avancée.
En attendant les défenseurs de l'environnement se sentent un peu démunis et les rivières continuent à se dégrader!

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